AssoPilote

Politique de confidentialité et cookies

Dernière mise à jour : 29/09/2026

Cette page explique quelles données personnelles AssoPilote traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Qui est responsable ?

Pour les comptes, la liste d'attente, le suivi d'usage, les paiements et les échanges, le responsable du traitement est l'éditeur : Noé Bâlon, Rue de Lavaux 25, 6750 Musson, Belgique, contact@assopilote.be.

Pour le contenu que vous encodez au nom d'une association (membres, participants, notes, votes…), l'association est responsable du traitement et AssoPilote agit comme sous-traitant, selon l'annexe « Traitement des données » des conditions d'utilisation. Les personnes concernées (membres, participants) exercent leurs droits d'abord auprès de l'association.

Quelles données, pourquoi et combien de temps ?

TraitementDonnéesFinalitéBase légaleDurée
Compte utilisateurNom complet, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais lisible), date d'inscription, version des conditions d'utilisation acceptée.Créer votre compte, vous identifier, sécuriser l'accès.Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).Jusqu'à la suppression de votre compte (bouton « Supprimer mon compte »).
E-mails de serviceAdresse e-mail.Confirmer votre adresse, réinitialiser votre mot de passe.Exécution du contrat.Pas de conservation au-delà du compte.
Liste d'attente du plan ProAdresse e-mail.Vous prévenir de l'ouverture du plan Pro, à votre demande.Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).Jusqu'à l'ouverture du plan Pro, puis 12 mois au maximum. Suppression immédiate sur simple demande.
Contenu des associationsInformations de l'association (nom, numéro BCE, siège, but, règles statutaires), membres du conseil d'administration (nom, fonction, mandat), membres de l'association (nom, e-mail facultatif), réunions, participants (nom, fonction, présence, mandataire), notes de séance, décisions, votes, documents générés et leurs versions.Fournir le service : préparer les réunions et rédiger les documents.AssoPilote agit comme sous-traitant pour le compte de l'association, qui est responsable du traitement (voir l'annexe des CGU).Jusqu'à la suppression par l'association, ou la suppression du compte qui l'a créée.
Envoi des convocations par e-mailNom et adresse e-mail des membres de l'association, texte de la convocation, date et résultat de chaque envoi.Envoyer la convocation aux membres quand un gestionnaire le demande, et garder la preuve de l'envoi.AssoPilote agit comme sous-traitant pour le compte de l'association, qui est responsable du traitement.Jusqu'à la suppression par l'association. Chez Sendinblue SAS (Brevo), société de droit français, prestataire d'envoi : journaux techniques de courte durée.
Rédaction par intelligence artificielleContenu de la réunion concernée (informations de l'association, conseil d'administration, ordre du jour, participants, notes, votes).Générer ou réviser une convocation, un ordre du jour ou un procès-verbal quand vous le demandez.Exécution du contrat / instructions de l'association.Chez Anthropic, PBC (San Francisco, États-Unis) : suppression de ses serveurs dans les 30 jours, ou conservation jusqu'à 2 ans si la demande est signalée comme contraire à sa politique d'utilisation. Le document produit est conservé dans AssoPilote comme le reste du contenu.
Suivi d'usage et quotasIdentifiant du compte, association et réunion concernées, type de document généré, date, nombre de procès-verbaux gratuits utilisés par l'association, état de son abonnement Pro.Appliquer les limites du plan gratuit (1 procès-verbal offert par association) et la limite de 20 générations par jour, prévenir les abus.Exécution du contrat et intérêt légitime (protéger le service).Jusqu'à la suppression du compte.
Rappels d'échéancesAdresse e-mail des gestionnaires de l'association, échéances légales de l'association, journal des rappels envoyés.Vous prévenir par e-mail avant les échéances légales de l'association (plan Pro).Exécution du contrat. Vous pouvez couper les rappels à tout moment dans Mon compte.Journal des rappels : jusqu'à la suppression du compte ou de l'association.
Paiement de l'abonnement ProIdentité de facturation de l'association, adresse, numéro de TVA, montants, factures. Les données de carte ou de compte bancaire sont traitées uniquement par le prestataire de paiement.Encaisser l'abonnement, émettre les factures, tenir la comptabilité.Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).10 ans à partir du 1er janvier qui suit la fin de l'exercice (obligations comptables et fiscales belges, TVA comprise).
Journaux techniquesAdresse IP, navigateur, date et heure des requêtes, erreurs.Sécurité du service, détection des abus, diagnostic des pannes.Intérêt légitime (sécurité).1 jour chez Supabase Pte. Ltd. (société de droit singapourien) ; 7 jours chez Cloudflare, Inc. (société de droit américain).
Échanges par e-mailAdresse e-mail, contenu de votre message.Répondre à vos questions et demandes.Intérêt légitime (répondre aux demandes) ou mesures précontractuelles.3 ans après le dernier échange.

AssoPilote ne vend aucune donnée, n'affiche aucune publicité et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Les documents générés par l'IA sont des propositions de texte que vous relisez et modifiez : aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée.

Qui a accès à vos données ?

  • L'éditeur, pour faire fonctionner le service et répondre à vos demandes.
  • Les autres membres de l'association, uniquement pour les données de cette association.
  • Supabase Pte. Ltd. (société de droit singapourien) : base de données, comptes et envoi des e-mails de service, sur des serveurs situés à Francfort (Allemagne, Union européenne).
  • Cloudflare, Inc. (société de droit américain) : hébergement du site et journaux techniques.
  • Sendinblue SAS (Brevo), société de droit français : envoi des e-mails de service (confirmation de votre adresse, réinitialisation du mot de passe, rappels) et des convocations envoyées aux membres à la demande de l'association.
  • Anthropic, PBC (San Francisco, États-Unis) : rédaction des documents par intelligence artificielle, uniquement au moment où vous demandez une génération ou une révision.
  • Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiement et facturation de l'abonnement Pro (nom et adresse de l'association, e-mail, numéro de TVA éventuel). Les données de carte sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par AssoPilote.

Ces prestataires agissent sur instruction de l'éditeur, dans le cadre d'un contrat de traitement des données.

Transferts hors de l'Union européenne

Le contenu d'une réunion est transmis à Anthropic, PBC (San Francisco, États-Unis) quand vous demandez la rédaction d'un document. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par l'avenant de traitement des données (DPA) d'Anthropic.

Supabase Pte. Ltd. (société de droit singapourien) a son siège hors de l'Union européenne : même si vos données sont stockées en Allemagne, un accès depuis l'extérieur de l'Union reste possible pour le support et la maintenance. Il est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par l'avenant de traitement des données (DPA) de Supabase.

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (société de droit américain). Les pages que vous consultez transitent par ses serveurs, y compris hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et, à défaut, des clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévus par l'avenant de traitement des données (DPA) de Cloudflare.

Les données de facturation de l'abonnement sont traitées par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), qui peut les transférer à sa maison mère aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et, à défaut, des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Conseil : n'inscrivez pas de données sensibles (santé, opinions, situation personnelle d'un membre…) dans les notes de séance. Elles seraient transmises au service de rédaction.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

  • accéder à vos données et en obtenir une copie ;
  • les faire rectifier ;
  • les faire effacer ;
  • vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
  • demander la limitation d'un traitement ;
  • récupérer vos données dans un format lisible par machine (portabilité) : bouton « Exporter mes données » dans votre compte ;
  • supprimer votre compte vous-même depuis la page « Mon compte ».

Pour toute autre demande, écrivez à contact@assopilote.be. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Chaque association est cloisonnée : un compte ne peut lire que les associations dont il est membre. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.

Cookies et traceurs

AssoPilote n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées avec le site : aucune donnée n'est envoyée à un service externe quand vous consultez une page.

Le seul élément enregistré dans votre navigateur est strictement nécessaire au fonctionnement du service. Il ne demande donc pas de consentement, et aucun bandeau ne s'affiche.

NomTypeÉmetteurFinalitéDurée
sb-…-auth-tokenStockage local du navigateurAssoPilote (via Supabase)Garder votre session ouverte une fois connecté.Jusqu'à la déconnexion ou l'expiration de la session.

Si nous ajoutons un jour un traceur non nécessaire, il ne sera déposé qu'après votre accord, et cette page sera mise à jour.

Modifications

Cette politique peut évoluer, par exemple à l'ouverture du plan Pro. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits seront prévenus par e-mail.

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